Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.2.230
Quelle différence entre clause de mobilité et clause de résidence ?
Dans cette page
Réponse
La clause de mobilité et la clause de résidence ne sont pas régies par le Code du travail mais par la jurisprudence. Lorsqu'une clause de mobilité est insérée dans le contrat de travail du salarié, il doit accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. Toutefois, il convient de rechercher si cette acceptation de changement de lieu de travail ou de tâches peut avoir des incidences sur le lieu de résidence du salarié.
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