Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.4.122
Un avenant au contrat à temps partiel peut-il prévoir un complément d’heures temporaire ?
Dans cette page
Réponse
Oui, la durée de travail prévue au contrat à temps partiel peut être augmentée d'un complément d'heures à titre temporaire, à condition que cette possibilité soit prévue par une convention ou un accord de branche étendu, qui précise en outre le nombre maximum d'avenants autorisés à ce titre, dans la limite de 8 par an.
L'avenant au contrat à temps partiel instituant le complément d'heures doit
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