Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.2.210
La mutation en application d’une clause de mobilité permet-elle au salarié de bénéficier d’aides ?
Dans cette page
Réponse
La clause de mobilité permet à l'employeur de modifier le lieu d'exécution de la prestation de travail du salarié. Afin de réduire les coûts financiers de la mutation, ce dernier peut solliciter différentes aides.
En effet, les conséquences de l'application de la clause de mobilité ne concernent pas seulement le salarié dans ses fonctions, puisque la mutation occasionne généralement, pour lui et sa famille, un changement de domicile et donc des frais divers.
Plusieurs aides existent :
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