Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.2.220
Quelle différence entre clause de mobilité contractuelle et accord de mobilité interne ?
Dans cette page
Réponse
La clause de mobilité est insérée dans le contrat de travail mais elle peut aussi être conventionnelle et résulter d'un accord de mobilité interne.
La clause de mobilité peut être prévue soit lors de l'embauche du salarié, soit par avenant pendant l'exécution de son contrat de travail. L'employeur peut aussi envisager la mobilité en engageant une négociation portant sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise dans le cadre
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