Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.2.011
Quelle différence entre clause de mobilité et clause de mission ?
Dans cette page
Réponse
La clause de mobilité et la clause de mission sont toutes deux issues de la jurisprudence, le Code du travail étant muet.
La première distinction à faire est que la clause de mobilité définit de façon précise la zone géographique d'application que l'employeur ne peut étendre de sa propre initiative, alors que la clause de mission,
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