Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.2.012
Quelle différence entre clause de mobilité et déplacements professionnels ?
Dans cette page
Réponse
La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail ou de ses tâches qui doit être distinguée des déplacements professionnels qui sont des conditions normales de l'activité du salarié.
La distinction entre les deux notions doit être respectée pour le bon déroulement d'exécution du contrat et des relations de travail.
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus