Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.2.090
La mise en œuvre d’une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d’horaires ?
Dans cette page
Réponse
Lorsqu'une clause de mobilité est prévue au contrat, le salarié peut être amené à travailler sur un autre site, supposant un changement d'horaires en fonction des pratiques du nouveau lieu de travail.
Les juges ont été amenés à se prononcer sur ce point et ont précisé que lorsque la clause de mobilité s'accompagne d'un changement d'horaires, tel un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ou d'un horaire de jour à un horaire de nuit, la mise en oeuvre de la clause suppose,
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