Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.060

Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel ?

Dans cette page

Réponse

L'employeur et le salarié sont libres pour négocier le contrat de travail. Cependant, dans certains contrats comme le contrat à temps partiel, certaines règles doivent être respectées.

La loi impose en effet lors de la rédaction du contrat à temps partiel que certaines mentions figurent.

Le contrat doit donc indiquer :

Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées