Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.1.023
Le contrat peut-il contenir une clause de non-concurrence plus contraignante que celle de la convention collective applicable ?
Dans cette page
Réponse
La clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié. Elle peut aussi ne figurer que dans la convention collective qui lui est applicable, pour autant que le salarié ait été mis en mesure d'en prendre connaissance. Elle peut enfin figurer et dans le contrat de travail et dans la convention collective. Mais comment s'articulent alors les dispositions de la convention collective par rapport au contrat de travail ?
La réponse apportée par les juges est que
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