Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.4.090
Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?
Dans cette page
Réponse
Les salariés à temps partiel bénéficient en termes d'ancienneté des droits reconnus aux salariés à temps plein par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, réserve faite, pour les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par convention ou accord collectif.
En conséquence, l'ancienneté du salarié à temps partiel
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus