Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.02.4.150
La modification d’horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat ?
Dans cette page
Réponse
La répartition du travail à temps partiel doit être prévue selon les dispositions du Code du travail et constitue un élément du contrat qui ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié. Ainsi, une clause du contrat ne peut valablement autoriser l'employeur à une modification des horaires convenus avec le salarié à temps partiel que si deux conditions sont remplies :
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