Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.5.110

Un manager peut-il refuser l’accès à son service à un représentant du personnel ?

Dans cette page

Réponse

Les représentants du personnel peuvent exercer librement leur mandat au sein de l'entreprise et possèdent à ce titre une liberté de déplacement.

Dans le principe, le manager ne peut pas refuser à un représentant du personnel de se présenter au sein de son service. Il ne peut donc pas refuser d'ouvrir une porte ou interdire l'accès à

Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées