Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.015
Peut-on prononcer un licenciement suite à l’arrêt maladie d’un salarié victime de harcèlement ?
Dans cette page
Réponse
L’arrêt maladie est une cause de suspension du contrat de travail, le temps nécessaire pour permettre au salarié de se rétablir. L’employeur ne peut donc pas résilier le contrat de travail de son salarié au motif que celui-ci est en arrêt maladie. Une telle rupture serait discriminatoire car prononcée en raison de l’état de santé du travailleur.
Toutefois,
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