Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.4.030

Quelle est la valeur juridique d’un usage d’entreprise ?

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Réponse

Tant qu'il n'a pas été régulièrement dénoncé par l'employeur, l'usage d'entreprise demeure obligatoire.

L'employeur doit donc

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