Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.018
La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée pour des faits de harcèlement commis par un représentant du personnel ?
Dans cette page
Réponse
La responsabilité de l'employeur peut être retenue du fait d'actes de harcèlement commis par un représentant du personnel sur un autre salarié.
Cette responsabilité de l'employeur peut être engagée même dans l'hypothèse où les faits de harcèlement sont commis par le représentant du personnel
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