Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.011
Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ?
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Réponse
En droit, l’exercice du pouvoir disciplinaire relève du pouvoir de direction de l’employeur qui est, en principe, présumé de bonne foi. Par ailleurs, l’employeur dispose d’un pouvoir d’appréciation de la nature fautive du comportement du salarié : en effet,
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