Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.1.012

La rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?

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Réponse

La rétrogradation est une décision par laquelle l’employeur affecte un salarié à des fonctions nouvelles ou sur un poste différent de niveau inférieur à ceux qu’il occupait précédemment. Cette mesure peut constituer une sanction disciplinaire ou être seulement destinée à pallier une insuffisance professionnelle ou un manque de compétences du salarié.

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