Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.4.040
L’employeur peut-il supprimer un usage d’entreprise ?
Dans cette page
Réponse
Il ne faut pas perdre de vue que l'usage d'entreprise procure au salarié un avantage supplémentaire que l'employeur n'était pas obligé d'attribuer. L'employeur a peut-être voulu octroyer un plus aux salariés à un moment donné, dans un contexte économique, financier ou relationnel particulier. Si ce contexte change, l'employeur peut être tenté de revenir sur ce qu'il a donné pendant un temps et supprimer cet usage.
L'usage d'entreprise peut
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