L’employeur, relaxé au pénal pour des faits de harcèlement sexuel, peut-il être condamné devant le conseil de prud’hommes ?

Réponse

Le harcèlement sexuel peut être poursuivi tant devant les juridictions répressives que devant la juridiction prud’homale.

Un salarié qui s’estime victime d’agissements de harcèlement sexuel peut donc déposer une plainte au pénal qui, en fonction de la décision du ministère public, peut aboutir devant le tribunal correctionnel et demander en même temps, devant le juge prud’homal, la nullité de son licenciement intervenu en lien avec le harcèlement dont il s’estime victime.

Mais lorsque le juge pénal relaxe l’employeur du chef de harcèlement sexuel, le conseil de prud’hommes est-il tenu par l’autorité de la chose jugée au pénal ou bien peut-il décider que le salarié a été victime de harcèlement et prononcer la nullité du licenciement intervenu dans ce contexte de harcèlement ?

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