Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.1.140

Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire de l’auteur ?

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Réponse

On a longtemps pensé que le harcèlement moral, défini comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, nécessitait de caractériser l’intention de son auteur.

Deux arguments pouvaient être soulevés :

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