Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.210
Les méthodes de management validées par la Direction peuvent-elles être qualifiées de faute grave ?
Dans cette page
Réponse
Selon les dispositions de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
L’employeur doit
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