Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.5.035
Quel est le contenu d’un bon de délégation ?
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Réponse
Un bon de délégation est un document écrit comprenant des mentions spécifiques. Aucune forme préalable n'est imposée mais il est conseillé que le contenu comporte les éléments suivants :
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