Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.09.5.103

Quelle est l’étendue de la protection des salariés détenant un mandat ?

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Réponse

Les salariés détenant un mandat bénéficient d'une protection spécifique. Il s'agit des membres titulaires ou suppléants du comité social et économique ou encore des délégués syndicaux.

Cette protection a une durée limitée, durée variant en fonction du mandat détenu.

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