Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.4.220
En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?
Dans cette page
Réponse
Une charte d'entreprise retranscrit les valeurs de l'entreprise. La charte d'entreprise peut porter sur l'utilisation des outils informatiques ou encore les règles de bonne conduite dans des situations spécifiques.
Pour qu'elle soit opposable aux salariés, la charte doit
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