Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.067
L’enquête relative au harcèlement doit-elle obligatoirement associer le CSE ?
Dans cette page
Réponse
L'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.
Il est présumé avoir rempli ces obligations lorsque, d’une part il établit avoir, dans le respect de son obligation de sécurité, pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail et,
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