Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.4.070
La fonction du salarié influe-t-elle sur la convention collective applicable ?
Dans cette page
Réponse
L'application d'une convention collective aux salariés de l'entreprise dépend de l'activité de l'entreprise et non de la fonction exercée par le salarié.
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