Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.5.115
Un manager peut-il refuser qu’un représentant du personnel distribue des tracts dans son service ?
Dans cette page
Réponse
Les tracts syndicaux peuvent être distribués dans l'enceinte de l'entreprise. Cette formulation très large a engendré de nombreux contentieux. Peut-on distribuer des tracts au sein d'un service recevant continuellement du public ?
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