Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.4.092
Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?
Dans cette page
Réponse
Un usage peut aborder un thème qu'un accord collectif traite déjà. Dans ce cas, se pose la question du conflit de normes et de la primauté de la règle : l'usage l'emporte-t-il sur l'accord collectif de travail ?
Cette situation est très fréquente et on distingue deux hypothèses :
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