Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.2.035
Le salarié victime de harcèlement peut-il exercer un droit de retrait ?
Dans cette page
Réponse
Dès lors qu'un salarié se trouve confronté à un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé, il a le droit d'arrêter le travail, et même de quitter les lieux, afin de se mettre en sécurité.
L'employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui aurait fait usage de son droit de retrait et ne peut pas opérer de retenue sur salaire.
Mais le fait de subir un harcèlement au travail constitue-t-il pour autant un danger grave et immédiat permettant l'exercice de ce droit de retrait ?
Les textes
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus