Un salarié peut-il justifier des propos ou blagues sexistes par le respect de sa liberté d’expression ?
Réponse
Selon l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.
Le Code du travail prohibe les agissements sexistes caractérisés par tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. L’employeur doit donc veiller à ce que soient bannis de l’entreprise les agissements sexistes et dont pourrait être victime un salarié de l’entreprise.
Cette interdiction des agissements sexistes peut-elle aller jusqu’à sanctionner l’auteur d’une blague au caractère sexiste évident, sans qu’aucun autre salarié soit particulièrement victime de ces propos ?
La Cour de cassation a répondu
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