Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.4.041
La dénonciation d’un usage relatif à une prime peut-elle avoir pour résultat d’intégrer la prime dans le contrat d’une seule catégorie de salariés ?
Dans cette page
Réponse
La dénonciation d'un usage doit répondre à des conditions bien précises pour être valable, ce qui se comprend puisque cet usage, notamment lorsqu'il s'agit d'une prime, procure aux salariés un avantage supplémentaire qui ne peut leur être retiré brusquement.
La dénonciation d'un usage consistant à verser à tous les salariés une prime de 13e mois et la maintenir pour certains,
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