Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.2.042
En quoi consiste le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ?
Dans cette page
Réponse
Si le salarié bénéficiait déjà d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, désormais il jouit aussi de ce droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.
Le Code du travail énonce le principe selon lequel tout travailleur peut alerter immédiatement son employeur quand il considère, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
Ce droit d'alerte
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