Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.160
Les violences verbales commises par un salarié victime de harcèlement constituent-elles une faute grave ?
Dans cette page
Réponse
La faute grave, on le sait, résulte d’un manquement par le salarié à ses obligations contractuelles d’une gravité telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise.
Elle permet alors le licenciement du salarié sans préavis et sans indemnité de rupture (ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis).
De jurisprudence constante, les violences verbales (insultes, menaces, etc.) peuvent ainsi être qualifiées de faute grave lorsqu’elles visent un collègue de travail ou un supérieur hiérarchique.
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus