Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.1.180
Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il nécessairement nul ?
Dans cette page
Réponse
Aucun salarié ne devant subir des agissements répétés de harcèlement moral, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de cette interdiction, toute disposition ou tout acte contraire est nul.
Ainsi, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul. Une telle rupture est
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