Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.5.090
Comment faire pour obtenir l’annulation d’une décision prise par le comité social et économique ?
Dans cette page
Réponse
Lorsque le comité social et économique prend une décision, un vote majoritaire de ses membres est nécessaire. Si le comité social et économique veut par la suite obtenir l'annulation de cette décision,
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