Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.09.4.090
Textes collectifs : quelles sont les règles applicables ?
Dans cette page
Réponse
Il se peut qu'une entreprise soit soumise à plusieurs textes collectifs. Tel sera le cas de l'entreprise qui relève d'un accord de branche et d'un accord d'entreprise, par exemple.
Si ces deux sources ne traitent pas du même objet, les avantages procurés par chaque texte collectif peuvent se cumuler.
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