Qu’est-ce que le CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
Réponse
L'accroissement temporaire d'activité est l'un des cas de recours au CDD les plus utilisés par les employeurs. Il n'est pourtant pas toujours aisé de définir ce que cela recouvre, quant à son caractère temporaire, on constate qu'il s'agit là encore d'une notion assez relative.
L'accroissement d'activité doit correspondre à une augmentation de la masse de travail que connaît habituellement l'entreprise, en raison par exemple d'une commande exceptionnelle formulée par un client ou de travaux urgents à réaliser au sein de l'entreprise (pour des raisons de sécurité, par exemple). Il résulte d'un arrêt du 25 mars 2015 que l'accroissement temporaire d'activité est caractérisé par un surcroît d'activité résultant d'une production supplémentaire dans l'entreprise pendant la période pour laquelle le CDD a été conclu, même si le poste à pourvoir relève de l'activité habituelle de l'entreprise.
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus