Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.03.4.100

Peut-on différer la fin du contrat d’intérim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels ?

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Réponse

Par exemple, si la fin du contrat d'intérim est prévue au 10 août et que l'entreprise ferme tout le mois d'août, le terme du contrat sera-t-il reporté à septembre ? Le principe est que le contrat de travail temporaire peut être suspendu dans les mêmes conditions qu'un CDI et par conséquent pour le cas de fermeture de l'entreprise pour congés annuels.

L'employeur peut en effet décider de fermer son établissement pendant la durée des congés après avoir consulté au préalable le comité, la question intéressant la marche générale de l'entreprise.

Cependant,

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