Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.03.1.080
Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents ?
Dans cette page
Réponse
Un employeur ne peut conclure des CDD successifs sans interruption avec le même salarié que dans les cas suivants :
- remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
- emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée ;
- remplacement du chef d'une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou du chef d'une exploitation agricole.
Hors de ces cas, les CDD successifs sont possibles à condition de respecter un délai de carence correspondant :
- au tiers de la durée initiale du contrat, lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 14 jours ;
- à la moitié de cette durée si le contrat initial n'excède pas 13 jours.
Depuis la publication des ordonnances Macron,
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