Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.03.1.080

Un salarié peut-il signer des CDD successifs pour le remplacement systématique de salariés absents ?

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Réponse

Un employeur ne peut conclure des CDD successifs sans interruption avec le même salarié que dans les cas suivants :

  • remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
  • emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée ;
  • remplacement du chef d'une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou du chef d'une exploitation agricole.

Hors de ces cas, les CDD successifs sont possibles à condition de respecter un délai de carence correspondant :

  • au tiers de la durée initiale du contrat, lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 14 jours ;
  • à la moitié de cette durée si le contrat initial n'excède pas 13 jours.

Depuis la publication des ordonnances Macron,

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