Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.03.1.040
Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable ?
Dans cette page
Réponse
Un CDD ne peut être conclu dans les 6 mois après un licenciement économique au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.
Cette interdiction ne concerne que l'accroissement temporaire d'activité et est limitée aux postes qui avaient été concernés par le licenciement dans l'établissement.
Elle ne s'applique pas :
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