Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.03.1.070

Peut-il y avoir cumul de CDD par un même salarié pour plusieurs motifs distincts ?

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Réponse

Il y a cumul de CDD par exemple si un salarié est embauché, d'une part, pour surcroît exceptionnel d'activité et, d'autre part, pour remplacement d'un salarié absent.

Le cumul de CDD par un même salarié pour plusieurs motifs distincts n'est pas spécifiquement évoqué par le Code du travail, aussi la jurisprudence y a-t-elle apporté quelques éclaircissements. Ainsi, elle précise qu'un CDD

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