En cas de résiliation judiciaire, le salarié inapte peut-il réclamer l’indemnité spéciale de licenciement ?
Réponse
On sait qu’en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail, le salarié dont le reclassement est impossible et qui est licencié peut prétendre à une indemnité spéciale dont le montant est égal au double de l’indemnité légale de licenciement.
On sait également que lorsque les manquements de l’employeur sont d’une gravité telle qu’ils empêchent la poursuite de la relation contractuelle, le salarié peut soit prendre acte de la rupture, soit solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Si les juges saisis estiment que les manquements de l’employeur justifient la rupture à ses torts, celle-ci produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire d’un licenciement nul.
À quelle indemnité peut alors prétendre le salarié qui, ayant introduit une demande de résiliation judiciaire après un accident du travail, a entre-temps été déclaré inapte et licencié par l’employeur ?
Dans un tel cas, les juges doivent
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