Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.1.145
L’employeur peut-il rompre le contrat de travail en cas de faute grave pendant le préavis de démission ?
Dans cette page
Réponse
En principe, pendant la durée du préavis de démission, le contrat de travail continue à s'exécuter normalement, le salarié conserve ses conditions de travail habituelles : nature des fonctions, horaires de travail et salaire.
Inversement, le contrat de travail subsistant durant le préavis, les obligations découlant du contrat restent en vigueur, notamment l’obligation de loyauté et les règles de discipline générale contenues dans le règlement intérieur.
Dès lors,
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus