Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.1.190
Quelles sont les conséquences d’une faute grave ou lourde pendant le préavis de démission ?
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Réponse
Pendant le préavis de démission, le contrat de travail se poursuit et le travail doit s’exécuter normalement. Ainsi, l’employeur doit permettre au salarié d’exécuter sa prestation de travail en lui fournissant des tâches à accomplir sans modifier les conditions d’exécution et le salarié doit exécuter normalement son travail et rester à la disposition de son employeur. Mais que se passe-t-il si le salarié commet une faute grave ou lourde pendant cette période ?
Si, pendant l’exécution de son préavis de démission, le salarié commet une faute grave ou lourde, l’employeur peut
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