Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.3.073
La rupture conventionnelle peut-elle être signée avec un salarié pouvant bénéficier d'une retraite ?
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Réponse
La rupture conventionnelle peut être signée avec un salarié qui peut bénéficier d'une retraite. Toutefois, dans ce cas, l'indemnité de rupture conventionnelle versée sera assujettie, dès le premier euro, à cotisations sociales, CSG et CRDS. En pratique, cela concerne les salariés qui ont droit à la pension de retraite
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