Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.3.101
Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire ?
Dans cette page
Réponse
À l'occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement.
Le montant de cette indemnité doit figurer sur le bulletin de salaire.
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