Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.1.203
Pendant un arrêt maladie ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié peut-il démissionner ?
Dans cette page
Réponse
Le salarié qui se trouve en arrêt maladie ou en arrêt en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut plus travailler, pour autant, peut-il démissionner ?
Si le salarié est titulaire d’un CDD, la loi précise que les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne font pas obstacle à son échéance.
Si le salarié est titulaire d’un CDI,
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