Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.3.140
Quelle est la procédure de rupture négociée du contrat de travail ?
Dans cette page
Réponse
Dans le cas d'un départ négocié pour motif personnel, il n'existe aucune procédure particulière. Le salarié ne bénéficie pas
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