Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.12.3.160
L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu ?
Dans cette page
Réponse
Le salarié doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle à l'occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, mais des cotisations sociales sont-elles appliquées et cette indemnité doit-elle être prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?
L’indemnité de rupture conventionnelle suit le même régime social et fiscal que les indemnités de licenciement, pour les salariés ne pouvant pas bénéficier d’une pension de retraite au jour de la rupture du contrat de travail.
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