Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.07.1.130
La réduction du temps de travail d’un salarié peut-elle se faire par voie d’accord individuel ?
Dans cette page
Réponse
La modification de la durée du travail, par réduction du temps de travail ou augmentation du temps de travail, entre dans les questions sur lesquelles le comité est obligatoirement informé et consulté dans la mesure où elle affecte nécessairement l'horaire de travail.
La durée du travail, telle que mentionnée au contrat de travail, constitue en principe un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié. La réduction de la durée du travail d'un salarié à temps complet s'apparentera
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